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Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Ordre du jour de la prochaine séance
Naïma Moutchou Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Dominique Potier.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4370.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 2537.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l'amendement n° 4614.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Vincent Descoeur.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 840.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou L'amendement n° 3548 de Mme la rapporteure est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou L'amendement n° 2121 de M. Roger Chudeau est retiré.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 8 Contre 32
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Je mets aux voix l'amendement n° 843.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Antoine Armand.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Loïc Prud'homme.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 843.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou L'amendement n° 1150 de M. Emeric Salmon est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Sur l'amendement n° 843, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l'amendement n° 4634.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou L'amendement n° 1149 de M. Emeric Salmon est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 42 Contre 6
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Je mets aux voix l'amendement n° 4140, tel qu'il a été sous-amendé.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 44 Contre 6
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Je mets aux voix le sous-amendement n° 5433.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à Mme Delphine Batho.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5433, à l'amendement n° 4140.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 4140, qui fait l'objet d'un sous-amendement. Je vous informe qu'en cas d'adoption, cet amendement ferait chuter tous les amendements réécrivant l'alinéa 14 de l'article 2, jusqu'au n° 1378.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 1925.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 30 Contre 2
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Je mets aux voix l'amendement n° 1819.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
